Décision n° 77-414-1931 Gratifications.
n° 77-414-1931
Texte intégral
une gratification de 200 francs est accordée au ducislographe Rabemananjura, pour la conscience et le zèle qu’il a apportés à l’exécution des travaux qui lui ont été confiés par la mission d’inspection.
Métadonnées
Référence
n° 77-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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