Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis
n° 25-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 265. du 4 avril 1932. fivant pour la saison torride. les heures de bureau : Sur la proposition de l’ingénieur principal, chef du service des travaux priblies,
Texte intégral
Art.1er– A compter du 1er mai 1932, les heures d’ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du service des travaux publics sont fixées comme suit : Matin : de 6 heures à 11 heures; soir: de 14h 30. à 18 heure.
— Le personnel européen de surveillance, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires ou assimilés, n’accompliront que huit heures de travail, Pheure de service sera réglée de nanière à ce qu’il v ait toujours un de ces agents présent au moment de louverture de la fermeture des chantiers et ateliers.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 25-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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