Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.

n° 37-414-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment l’article 74, paragraphe C: Vu le décret du 23 décembre 1921, portant réglementation du Service des douanes à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, approuvé par la dépêche ministérielle du 6 mai 1926 et mis en vigueur par l’arrêté du 20 juillet 1926: Vu le rapport du chef du Service des douanes : Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : N° 99 Tabacs en feuilles ou en cotes, 100 kilogrammes, net : 800 francs. N° 99, Tabacs fabriqués, cigares et cigarettes, 100 kilogrammes, net : 1.600 francs. N° 99, Tabacs à priser et à mâcher, 100 kilogrammes, net : 1.000 francs. N° 99. Tabacs à fumer, 100 kilogrammes, net : 1.000 francs. N° 331. Parfumerie : savons et autres, valeur, 10 p. 100. Voitures automobiles : N° 572, Châssis avec ou sans moteur, avec où sans carrosserie, valeur, 4 p. 100, N° 574 Cadres porteurs de châssis et pièces détachées pour autos, valeur, 4 p. 100. N° 575. Phares et générateurs d’acétylène, valeur, 4 p. 100. Art. 2, — Un arrêté local fixera ultérieurement la date de la mise en vigueur du présent arrêté après approbation du Ministre des colonies. Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-414-1931-