Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté local au 27 août 1930 est abrogé et remplace par les dispositions suivantes : Article 1er (nouveau). — Les véhicules en usage à la Côte française des Somalis seront assuijettis à une taxe annuelle fixée ainsi qu’il suit : Bicyclette sans moteur, 15 » Bicyclette à moteur et motocyclettes au-dessous de 3 C. V. 50 » Tricycle à moteur. 50 » Motocyelette au-dessus de 3 C. V. avec ou sans side-car, 25 francs par C. V. avec minimum de 10 francs. 100 » Automobiles de tourisme dont la force en C. V. est inférieure ou égale à 8 C. V. 200 » Automobiles de tourisme dont la force en C. V. est comprise entre 8 et 15 C. V. 350 » Automobiles de tourisme dont la force en C. V. est supérieure à 15 C. V. 450 » Camionnettes dont la charge utile est inférieure à 400 Kkilogrammes. 250 » Camionnettes dont la charge utile est comprise entre 400 et 1.000 kilogrammes. 350 » Camionnettes dont la charge utile est comprise entre 1.000 et 1.800 kilogrammes. 450 » Camions dont la charge utile est supérieure à 1.800 kilogrammes. 750 » Remorques de camion quel que soit le poids transporté. 350 » Voitures à traction animale : 1° Voitures publiques et particulieres. 2° Tombereau ou araba (attaché à âne, mulet ou chameau), par voiture. 10 » Voitures à bras : 1° Voiture dite « bédani » (voiture à traction humaine). 200 » 2° Voiture dite « bédani » (par voiture à traction animale). 10 » Embarcations : 1° Vedette automobile affectée au transport de voyageurs en rade. 400 » 2° Embarcations à rames affectees au transport des voyageurs en rade. 40 » Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.