Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.
n° 30-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931 : Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1931. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 30-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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