Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.
n° 28-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant le régime : Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — La ration par nature prévue par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1931 est composée comme suit pour l’année 1931 : Riz, 1re décortication (Indochinois). 300 grammes Riz, 1re décortication (indien). 275 — Viande ou poisson. 100 — Galette dourah. 300 — Graisse queue de mouton ou beurre indigène. 20 — Sel. 10 — Citron (avec minimum 2 citrons). 19 — Art. 2. — L’indemnité représentative prévue à l’arrêté précité est fixée comme suit pour 1931 : Djibouti et son périmètre urbain : 2 francs. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du jour de la mise en vigueur de l’arrété susvisée du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 28-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat