Arrêté n° 27-414-1931 déterminant les indigènes astreints au prestations en 1931.
n° 27-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant le régime : Le Conseil d’administ ration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1931 : Les indigènes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son eflet à compter du jour de la mise en vigueur de l’arrêté susvisé du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la C. F. S., sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
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