Arrêté de Promulgation n° 26-413-1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial.
n° 26-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 6 mars 1931, modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguëé à la Côte française des Somalis le décret du 6 mars 1931 susvisé, modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
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