Loi n° 116/AN/05/5ème L portant approbation des comptes définitifs pour l’exercice 2003 du Port de Djibouti.
n° 116/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°148/AN/80 du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti
- VULa loi n°204/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti
- VULa loi n°53/AN/99/4ème L du 21 août 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé le compte financier définitif du Port de Djibouti pour l’exercice 2003 arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit : * Produits……………………………… 12 124 323 915 FD * Charges……………………………… 10 069 314 836 FD * Résultat……………………………… 2 055 009 079 FD
La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 116/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 octobre 2005
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2005
Date du numéro
31 octobre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2005
31 octobre 2005
Du même ministère
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