Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
n° 5-416-1931
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vules décrets du 12 juin 1931, modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial,
Texte intégral
— Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 12 juin 1931 susvisés, modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 5-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1932
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.