Numéro n° 416 du 31/07/1931
Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.
Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Décret n° 6-416-1931 Régime douanier colonial.
Décret n° 4-416-1931 Statut des fonctionnaires et agents relevant de l’administration métropolitaine et en service dans les station radiotélégraphiques coloniales.
Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.
Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.
Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,
Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.
Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.
Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.
Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 24-416-1931 Mutations
Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.
Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.
Décision n° n°2 divers
Décision n° n°1 divers
Décision n° 42-416-1931 Libérations.
Décision n° 35-416-1931 Promotions.
Décision n° 36-416-1931 Nominations.
Décision n° 43-416-1931 Licenciements.
Décision n° 62-416-1931 Divers.
Décision n° 48-416-1931 Soldes.
Décision n° 34-416-1931 Promotions.
Décision n° 58-416-1931 Congé
Décision n° 33-416-1931 Nominations.
Décision n° 41-416-1931 Démissions.
Décision n° 57-416-1931 Congé
Décision n° 32-416-1931 Affectations.
Décision n° 31-416-1931 Affectations.
Décision n° 47-416-1931 Soldes.
Décision n° 38-416-1931 Licenciements.
Décision n° 39-416-1931 Licenciements.
Décision n° 40-416-1931 Licenciements.
Décision n° 30-416-1931 Nominations.
Décision n° 56-416-1931 permission
Décision n° 37-416-1931 Libérations.
Décision n° 28-416-1931 Mutations
Décision n° 29-416-1931 Nominations.
Décision n° 54-416-1931 permission
Décision n° 55-416-1931 passage.
Décision n° 46-416-1931 Gratifications.
Décision n° 45-416-1931 Soldes.
Décision n° 25-416-1931 Affectations.
Décision n° 26-416-1931 Mutations
Décision n° 27-416-1931 Promotions.
Décision n° 44-416-1931 Soldes.
Décision n° 61-416-1931 Divers.
Décision n° 22-416-1931 Affectations.
Décision n° 21-416-1931 Nominations.
Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.
Décision n° 18-416-1931 nommant le Comité chargé d’élaborer le programmer de la fête du 14 juillet 1931.
Décision n° 53-416-1931 Congé
Décision n° 60-416-1931 Divers.
Décision n° 52-416-1931 Congé
Décision n° 51-416-1931 Congé
Décision n° 63-416-1931 Divers.
Décision n° 50-416-1931 permission
Décision n° 49-416-1931 permission