Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôétés deviennent exécutoires ; Vu Je décret du 21 juin 1930 modifiant décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte irancaise des Somalis le décret du 21 juin 1930, susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies, Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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