Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arretes et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent executoire; Vu le décret du 28 mai 1930, modifiant le décret du 26 mars 1928, fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général tes travaux publics et des mines des colonies, décret du 26 mars 1928, fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général es travaux publics et des mines des colonies,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, modifiant le décret du 26 mars 1930 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publics mines des colonies Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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