Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,
n° 3-416-1931
Texte intégral
— Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 1er juin 1931 susvisés, modifiant le décret et du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 3-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
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JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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