Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 1° juin 1930 réglementant le séjour des bâtiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies. pays de protectorat et territoires relevant du ministre de colonie;
Texte intégral
Art. 1. — Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 1 juin 1930, susvisé, réglementant le séjour des batiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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