Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies

Art. 1°. — L’article 1° » du décret du 20 janvier 1926 modifiant le dernier paragraphe de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920. est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les stagiaires, qui n’ont pas satisfait aux examens de sortie peuvent, sur la proposition du jury d’examen et sur avis conforme du Conseil d’administration de l’école coloniale, étre autorisés par le Ministre à accomplir une seconde année d’études, & De méme, les candidats admis au stage. qui, pour raisons de santé dûment reconnues par l’inspection générale du service de santé des colonies se trouveraient empéêchés de suivre, en totalité ou en partie, les cours de l’école, peuvent être autorisés par le Ministre à conserver le bénéfice de leur aûmissibilité et à accomplir une nouvelle année d’études. & Les bénéficiaires de ces mesures n’entreront pas en compte pour la détermination du nombre maximum d’administrateurs adjoints à comprendre dans la promotion de l’annéé au cours de laquelle ils auront accompli leur Seuxième Annee d’etude. & Les stagiaires qui ne sont pas admis à renouveler leur stage, et ceux qui, après renouvellement, sont de nouveau refusés aux examens de sortie, Sont maintenus, avec leur grade et leur ancienneté, dans le cadre auquel ils appartionnent, » Art. 2. — Les dispositions du présent décret seront applicables aux élèves stagiaires de scolaire 1926-1929 l’année scolaire 1929-1930 Art. 3 —- le Ministre des colonies est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du ministore des colonie.