Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang

Art. 1° ». — La station thermale de Bussang (Vosges) est ajoutée à celles où les fonctionnaires qu service colonial et des services loceaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 95, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 15 septembre 1929, 4 mai et 30 août 1924, 7 mai 1925, 1 août et 9 novembre 1926 et 16 novembre 1929 Art. 2. — La durée de traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel au ministère des colonies.