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Décision n° n°13 Congés
n°13
Texte intégral
un congé pour examen de trois mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi (Gabriel), adjoint des services civils, accompagné de sa femme ef de son enfants age de 5 ans
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n13-conges
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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