ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°18 Indemnités,
n°18
Texte intégral
la solde mensuelle du comimis auxiliaire indigène ibrahim Saleh est portée à 430 francs à compter du 17 septembre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n18-indemnit
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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