Arrêté n° n°17 Indemnités,
n°17
Texte intégral
les officiers le Lois grades les sous-officiers de tous grades et les militaires de la gendarmerie, percevront indemmité de zone prévue par l’arrêté du 2 mai 1930, Ces dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 1930.
Métadonnées
Référence
n°17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat