Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.
n°36
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la lettre en date du 12 juin 1930, du commandant de cercle de Dibouti, transmis d’une requête de M. Blot, négociant à Djibouti qui sollicite la remise partielle de sa patente; Vu l’article 35 de l’arrêté local Au 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte lrancaise des Somalis ; Le Conseil d’administration entendu dans sa Seance du 27 août 1930.
Texte intégral
Art. 1°. — Remise est faite à M. Blot, négociant à Djibouti, de la partie de sa patente de commerce afférente au 27 semestre 1930. Art. 2. — Le commandant du cercle Djibouti et le trésorier-parveur sont chareges, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°36
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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