Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.
n°39
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 28 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu les articles 90 et 91 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la lettre du 30 juillet 1930, n° 3571, du directeur de l’exploitation de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopient ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séunce du 27 août 1930
Texte intégral
Art1, . — La subvention de 20.000 francs offerte par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil, est acceptée, Art. 2, — Cette Somme sera portée en recette au chapitre IV du budget, article 4 Art. 3. — Elle sera inscrite au budget des dépenses ordinaires au chapitre ), article 5, paragraphe 15, et consacrée intégralement aux travaux de la route de Dikhil. Art, 4 — Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie
chapon-baisasc
Métadonnées
Référence
n°39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baisasc
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat