Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.

Art. 1°, — L’adjudication prononcée le 5 mars 1929, au profit de M. Ahmed ben Ahmed, d’un terrain de 108 mg.48, sis à Bender-Djedid, est annulée. Art. 2. — Est rapporté l’arrêté n° 391 du 9 juillet 1929, accordant à M. Ahmed ben Ahmed la concession provisoire dudit terrain Art. »3. — Il est accordé à M. Saleh Zeghir, chef du quartier à Djibouti, la concession provisoire d’un terrain de 108 mdg 18dmdq. sis à Bender-Djedid, entre les boulevards 15 et 14 et délimité au nord par l’avenue n° 4 et, au sud, par une maison appartenant à Saleh Zeghir. Art. 4 — Les clauses et conditions stipuliées au cahier des charges approuvé le 25 fevrier 1928, sont applicables à la présente concession. Art5 ». — Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrété, le nouveau concessionnaire versera à al caisse du receveur des domaines, à Djibouti, ie prix d’adjudication (mille trois cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingts centimes) et les droits d’enregistrement exigibles, Art. 6, — La somme globale de mille quatre cent quatre-ving-onze francs soixante-quatorze centimes, montant du prix dad-Judication et des droits d’enregistrement, savoir: Prix d’adjudication 1.364.80 Enregistrement de arrèté du 5 juillet 1929 et de ses annexes,106.94 total 1.491.74 sera remboursée à M. Ahmed ben Ahmed, At. 7. — Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 15, art’ele 4, paragraphe 15, du budget de 1929 « Dégrevements, rembourseients, restitutions.…. ». Art. S, — Le présente arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie