DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°12 Passager
n°12
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accordé à a famille de M. Lablaiche, composée de M Laplaiche et deux enfants âgés de 12 ans et demi et 8 ans.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n12-passag
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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