DécisionGénéralecolonial
Décision n° 54-416-1931 permission
n° 54-416-1931
Texte intégral
une permission de quinze jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordé à M. Bonifaei. commis des douanes, à compter du 20 juillet 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-54-416-193
Métadonnées
Référence
n° 54-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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