Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete
n°31
Texte intégral
M. Berger, adjoint des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe A de l’article 6 de l’arrété du 26 avril 1928, passe automatiquement adjoint après dix-huit mois, pour compter du 7 septembre 1929.
Métadonnées
Référence
n°31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat