Arrêté n° n°15 Indemnités,
n°15
Texte intégral
l’article 1° de l’arrété du 7 août 1930 accordant aux divers chefs de service de la colonie, pour année 1930, des suppléments de fonctions, est moditié comme suit : Chef du service judiciaire, ..,… 2,000 (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat