Décision n° n°11 Disponibilités
n°11
Texte intégral
M. Rognon (Albert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans position de disponibilité depuis le 29 décembre 1925 est maintenu dans ladite position pour une dernière période d’une année, à compter du 29 décembre 1929
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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