Arrêté n° n°10 Disponibilités
n°10
Texte intégral
M. Kognon (Robert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans la position de disponibilité depuis le 25 décembre 1925, est maintenu dans ladite position pour une période d’une année, à compter 25 décembre 1928,
Métadonnées
Référence
n°10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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