Arrêté n° 24-416-1931 Mutations
n° 24-416-1931
Texte intégral
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats géneraux, chef du 2e bureau est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes rendant l’absence du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 24-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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