DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°7 Permissions,
n°7
Texte intégral
une permission de 30 Jours, à coinpter du 1° septembre 1930, est accordée à M. Gaillardon, contrôleur des douanes, pour en jouir à Diré-Daoua et sur place.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n7-permiss
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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