Décision n° n°14 Indemnités,
n°14
Texte intégral
la décision du 16 juillet 1930 est complétée comme suit : M, Ghaleb, comptable auxiliaire des travaux publics, comptable du service local et dépositaire du mobilier de l’hôtel du gouvernement, aura droit, en cette qualité, aux indemnités de responsabilité réglementaires, à compter du jour de la remise du service et des inventaires par M. Armand lecointre
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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