ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..

n°44

Visas

Gouverneur de la Côte francaise des Somnalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier Aux colonie; Vu l’arrêté, en date du 3 février 1929, portant détachement aux colonies de M, Bringer (Alphonse), contrôleur du cadre métropolitain des postes et télégranhes ; Vu la décision du 31 janvier 1930 nommant M. Bringer aux fonctions de receveur du bureau des postes et télégraphes de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1°, — M. Bringer (Alphonse), receveur du bureau des postes et télégraphes de Djibouti, est astreint, en cette qualité, au dépot d’un cautionnement fixé à quinze mille francs. Art. 2, — M. Bringer constituera le dépot dudit cautionnement, soit en rentes sur l’Etat, soit par l’intermédiaire de sSeclation française de cautionnement mu- tuel ». Art. 3, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.

chapon-baissac

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