Arrêté n° n°29 Affectations
n°29
Texte intégral
les décisions des 30 septembre 1929 chargeant le gendarme Ackermann (Gustave) des fonctions de commissaire de police, 6t 29 mars 1930 chargeant M. Verger d’assurer provisoirement la direction effective des services de Ja police de Djibouti, sont rapportees. Le maréchal des logis chef de gendarmerie chef du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis Coupa est chargé des fonctions de commissaire de police de la ville de Djibouti, en remplacement du gendarme Ackermann. Le maréchal des logis chef de gendarmerie Coupa assurera la direction effective des services de la police de la ville de Djibouti. MI. le maréchal des logis chef de gendarmerie Coupa touchera les indemnités prévues pour ces fonctions, Avant d’entrer en fonctions, le maréchal des logis chef de gendarmerie Coupa prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n°29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat