Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.

n° 19-416-1931

Visas

Le Gouverneur de la C te française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula décision n° 455 nommant le Comite chargé d’éiaborer le programme de la fête du 14 juillet 1931
Vules prévisions budgétaires,

Texte intégral

Art.1er

— Pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931, il est mis à la disposition : 1° Du Comité des fêtes de Djibouti : une somme de 1200 francs, dont 1.800 francs pour les réjouissances européennes et 2.500 francs pour les réjouissances indigènes: 2° Du commandant de la garde indigène : une somme de 640 francs: 3° Du commissaire de police : une somme de 2390 francs; 4° Du commandant de Cercle de Dikkil-Gobad : une somme de 800 francs ; 5° Du commandant de cercle des Adaëls : une somme de 800 francs.

Art. 2

— Les présentes dépenses sont imputables au

chapitre 15, article k, paragraphe 1er, de l’exercice en cours.

Art. 3

Il sera justifié de l’emploi de ces crédits dans la forme ordinaire.

Art. 4

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-19-416-193