Arrêté n° n°27 reclassement
n°27
Texte intégral
l’article 1° de l’arrêté du 4 octobre 1928 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires de Ia loi du 17 avril 1924, est modifié ainsi qu’il suit : (C’adre des services civils : M. Rivière (Joseph} Est en outre inscrit au tableau d’avancement et promu adjoint principal de 3° classe pour compter du 1° janvier 1927 Est reclassé dans les nouveaux cadres :
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat