Décision n° n°25 Mutations
n°25
Texte intégral
M. Berger (Henri-Félix}), adjoint des services civils avant dix-huit mois qui comptera, le 12 août 1930, une année de présence et de service effectif dans la colonie, est titularisé dans son emploi pour compter du 12 août 1929,
Métadonnées
Référence
n°25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat