ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°23 Soldes.
n°23
Texte intégral
le supplément de fonctions alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, est porté à 6.000 francs pour compter du 1° juillet 1930,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n23-soldes/
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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