ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°22 Soldes.
n°22
Texte intégral
le complément de solde alloué a M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, est porté à 18.000 francs à compter du 1 juillet 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n22-soldes/
Métadonnées
Référence
n°22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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