Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930
Texte intégral
l’arrêté n° 536 du 15 mai 1930 est rapporté, en ce qui concerne M. Lan-franchi (Jean-Louis), adjoint des services civils, licencié en droit, président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti. M. Lanfranchi est remis, à dater de ce jour, à la disposition de M. le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat