Numéro n° 412 du 31/03/1931

Arrêté n° 3-412-1931 Application de l’article 13 de la loi du 30 mars 1928, sur le statut des sous-officiers de carrière et de l’article 78 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée

Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.

Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.

Arrêté n° 42-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes

Arrêté n° 38-412-1931 Promotions.

Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.

Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.

Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion

Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion

Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.

Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.

Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.

Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.

Décision n° 40-412-1931 Promotions.

Décision n° 41-412-1931 Nominations

Décision n° 39-412-1931 Affectation

Décision n° 50-412-1931 Indemnités

Décision n° 36-412-1931 Promotions.

Décision n° 37-412-1931 MUTATIONS

Décision n° 24-412-1931 nommant une Commission chargée d’étudier, de préparer ct de soumettre au gouverneur un Project de révision du décret du 2 avril 1927, réglementant la justice indigène,

Décision n° 60-412-1931 Permissions

Décision n° 35-412-1931 Affectation

Décision n° 46-412-1931 Révocations

Décision n° 59-412-1931 Permissions

Décision n° 58-412-1931 Permissions

Décision n° 34-412-1931 Nominations.

Décision n° 33-412-1931 Nominations.

Décision n° 57-412-1931 Congés

Décision n° 32-412-1931 Affectation

Décision n° 49-412-1931 Secours

Décision n° 56-412-1931 Congés

Décision n° 64-412-1931 Divers.

Décision n° 30-412-1931 MUTATIONS

Décision n° 44-412-1931 Licenciements

Décision n° 45-412-1931 Licenciements

Décision n° 48-412-1931 Indemnités

Décision n° 54-412-1931 Passages

Décision n° 53-412-1931 Passages

Décision n° 52-412-1931 Permissions

Décision n° 15-412-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

Décision n° 47-412-1931 Gratifications.

Décision n° 43-412-1931 Licenciements

Décision n° 51-412-1931 Congés

Décision n° 27-412-1931 Nominations.

Décision n° 26-412-1931 Nominations.

Décision n° 63-412-1931 Divers.

Décision n° 25-412-1931 Nominations.

Instruction n° 2-412-1931 instruction interministérielle modifiant l’instruction du 10 février 1922, portant application du décret du 10 février 1922, relatif à l’attribution aux grand invalides d’allocations spéciales temporaires et de majorations supplémentaires temporaires.

Instruction n° 9-412-1931 Instruction interministérielle portant application du décret du 24 novembre 1930, pris en exécution de l’article 202 de la loi des finances du 16 avril 1930.

Instruction n° 4-412-1931 Instruction interministérielle pour l’application du décret du 4 décembre 1930, réglementant l’attribution des avances tri mestrielles en faveur des militaires indi gènes coloniaux en instance de pension d’ancienneté ou proportionnelle et de leurs ayants cause en instance de pension réversible.

Instruction n° 5-412-1931 Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 6-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 7-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

Instruction n° 8-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.