ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930
Texte intégral
L’arrêté n° 586 du 23 octobre 1929 est également rapporté. M. Bargone reprend les fonctions de président du tribunal de première instance dont il est titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-51-404-1930-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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