Décision n° 70-404-1930 Gratification.
n° 70-404-1930
Texte intégral
une gratification de 150 francs est accordée au dactylographe contractuel Raharison, pour la conscience qu’il a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont été confiés durant le premier semestre 1930.
Métadonnées
Référence
n° 70-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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