Décision n° 71-404-1930 Gratification.

n° 71-404-1930

Texte intégral

une gratification de fin de séjour est accordée à l’adjudant-chef Constantin en récompense de son zèle et de son travail.Cette gratification s’élève à 2.600 francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-71-404-193

Métadonnées

Référence

n° 71-404-1930

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 juillet 1930

Numéro JO

n° 404 du 31/07/1930

Date du numéro

31 juillet 1930

Mesure

Générale

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JO N° n° 404 du 31/07/1930

31 juillet 1930

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