Décision n° 48-404-1930 Mutation.
n° 48-404-1930
Texte intégral
M. Cancel, commis de 1re classe de la trésorerie de l’Algérie, est mis à disposition du tréscrier-payeur pour remplir ies fonctions de 2e fondé de pouvoir. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions de 1.200 franes prévue au budget de l’année en cours, à compter du 7 juillet 1930.
Métadonnées
Référence
n° 48-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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