Décision n° 68-404-1930 Indemnité.
n° 68-404-1930
Texte intégral
le traitement du mécanicien auxiliaire Abdi Bouraleh, en service au poste côtier de T, S. F, est porté de 250 à 300 francs par mois, sans indemnité, à compter du 1er juillet 1930.
Métadonnées
Référence
n° 68-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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