Décision n° 69-404-1930 Indemnité.
n° 69-404-1930
Texte intégral
Il est accordé à l’écrivain auxiliaire Rahim Amine, en service dans les bureaux du secrétariat général, une indemnité mensuelle de 125 francs, pour travaux supplémentaires d’ordonnancement des dépenses du commerce, pour compter du 1er juillet 1930.
Métadonnées
Référence
n° 69-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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