Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.
n° 67-404-1930
Texte intégral
l’article 3 de l’arrrêté du 24 décembre 1924 est modifié ainsi qu’il suit : « Une indemnité de permanence de 300 francs par mois est allouée au chef du poste de la station côtière de T. S. F. de Djibouti, à compter du 1er juillet 1930.»
Métadonnées
Référence
n° 67-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat