Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.
n° 34-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1929,
Texte intégral
Art, 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1929 et s’élevant au total de sept cent treize mille six cent quarante francs cinquante-sept centimes : Chapitre 2……………….. 2.704 01 — 3……………….. 3.577 35 — 4……………….. 1.664 84 — 5………………… 3.037 51 — 6…………………. 5.795 — 7…………………. 5.615 46 — 8…………………. 1.191 69 — 9…………………. 329.130 65 — 10………………….. 5.392 73 — 11…………………… 3.801 78 — 12…………………… 3.786 74 — 13……………………. 36.053 73 — 14……………………. 860 — 15…………………….. 3.939 04 — 17…………………….. 307.090 TOTAL……………………….. 713.640 57 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 34-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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