Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.
n° 33-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le budget local de la Côte française des Somalis (chapitre XV), supportera les dépenses ci-apres : Fourniture de Dourah en 1928, pour l’ex-vizir de Tadjourah, en 1928……………. 3.768 30Transports par mer et par terre de Djibouti à Tadjourah, en 1928, pour le même………. 350 » Payement de loyer et dépenses diverses, en 1928, pour le même… 1.83 12 TOTAL……. 5.941 42 Art. 2. — la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 33-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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