Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.
n° 31-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Le Comité charge d’eraporer le programme de la fête du 14 juillet est composé a nsi qu’il suit : Président : M. l’Administrateur des colonies, commandant le cercle; membres : MM. Gaillardon, contrôleur des douanes; Muller, hôtelier garagiste; Aubry, employé à la B. LC; Laplace, employé à la Compagenie de VA. 0.5 Chamsan Esmaël, cadis se crétaire ; Rivière, adjoint principal des services civils. Art. 2 — Une somme de neuf mille francs, à porter sur le chapitre XII, article 4, paragraphe 1er du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition du Comité. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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