Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.
n° 32-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité matières des services locaux de la Côte française des Somalis ; Sur la proposition, en date du 24 juin 1930, de M. le Directeur de l’école publique,
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission, composé de : président, M. Naudar, sous-chef du bureau des secrétariats généraux, chef du bureau du matériel; membres, MM. Petre ment, directeur de l’école publique de Djibouti; Lecointre, gestionnaire du magasit du service des travaux publics, se réunir sur convocation de son président à l’effet de procéder à l’examen, aux fins de conäamnation du matériel qui lui sera présenté par M. le Directeur de l’école publique. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 32-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
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