Décision n° 66-404-1930 Indemnité.
n° 66-404-1930
Texte intégral
il est alloué : 1° Une indemnité mensuelle de permanence de 25 francs : Au chef huissier Ahmine Sultan; Au planton de 1re classe Djama Hassen :; 2° Une indemnité mensuelle de permanence de 20 francs : Aux plantons Hussein Bachir, Hassen Ghaleb et Hassen Boeuh. La présente décision aura son effet pour compter du 1er juillet 1930.
Métadonnées
Référence
n° 66-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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