Décision n° 74-404-1930 permission.
n° 74-404-1930
Texte intégral
une permission de vingt jours pour en jouir à l’Aouache est accordée au planton Boeuh Roblé, en service au secrétariat général. Boeuh Roblé percevra la solde entière de présence dans la limite de quinze jours et la demi-solde à partir du seizième jour.
Métadonnées
Référence
n° 74-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat